Loi PACTE : quel impact pour votre entreprise

Publié par Laura VIOLAS le 18 décembre 2019

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Big businessman 3105871 1920 Seuils sociaux, création d'entreprise, transmission, épargne salariale, développement à l'export...Ce qui va changer pour votre entreprise avec la Loi PACTE

La DIRECCTE interviendra le jeudi 30 janvier pour vous présenter en détails la loi PACTE et quel impact elle a sur les entreprises en matière de développement, investissement, transmission d'entreprise, les seuils applicables d'effectifs, la RSE, les démarches pour la création d'entreprise, etc.

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la constitution des dispositions de la loi PACTE, qui a été promulguée le 22 mai 2019. (www.economie.gouv.fr).

Un évènement proposé par Roissy Développement, l'agence de développement économique de roissy Pays de France

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/86119763531

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