Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALTA ALATIS PATENT le 28 juillet 2017
La France, pays de tradition vinicole, se situe parmi les premiers producteurs de vin. En lien avec l’offre de produits viticoles, la marque a pour fonction de garantir l’origine commerciale du vin qu’elle désigne et de le distinguer de ceux des autres producteurs. Pour ce faire, le signe c...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALTA ALATIS PATENT le 24 juillet 2017
Le cabinet ALATIS dispose d'une connaissance approfondie de secteurs économiques variés, et peut donc apporter son expertise en matière de droit de la propriété intellectuelle, du digital et des nouvelles technologies, qu'il s'agisse de conseil ou de contentieux, à des clients issus de tous les d...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALTA ALATIS PATENT le 20 juillet 2017
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace, proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 11 mai 2017. La clause de non...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALTA ALATIS PATENT le 14 juillet 2017
Contrefaçon et sport ne font pas une bonne équipe. Et pour cause ! Dans ce secteur, la contrefaçon représente une perte des ventes directes de 500 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 6,5% des ventes d’articles de sport et de 2800 emplois. La France est la grande perdante de ce phénomène...
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