Les dernières actualités de ALATIS

Small paquet marques

Le 11 décembre 2020, marquait le premier anniversaire de l’adoption en droit français de la réforme « Paquet Marques ». L’objectif premier de cette réforme, était d’harmoniser les législations nationales des 27 Etats-Membres de l’Union européenne en matière de droit des marques. Cette réforme...

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Small dessin modele

La forme d’un produit, qu’il soit industriel ou artisanal, peut constituer un atout commercial important, d’où l’intérêt d’envisager sa protection.par le biais du dessin ou modèle. Aux côtés du brevet et de la marque, ce droit de propriété industriel est trop souvent négligé. Or, cette protection...

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Small bio insect shocker

The word trademark BIO-INSECT Shocker was applied for on 26/11/2015 and registered on 10/03/2016 as an EUTM for goods in Classes 1 (biocidal products for manufacture; chemical preparations for the manufacture of biocides; chemical additives for insecticides), 5 (including products for destroying ...

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Small lacet hickies

Fidèle à la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal a rejeté une demande de marque pour les lacets de chaussures Hickies. Cet arrêt montre une nouvelle fois combien il est difficile d’obtenir l’enregistrement à titre de marque de formes tridimensi...

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Small lepoint alatis

Le Palmarès Le Point 2020 des meilleurs cabinets d’avocats de France vient d’être publié. ALATIS y est distingué en droit de la Propriété industrielle. Dans son édition du 25 juin 2020 le magazine publie son palmarès des cabinets d’avocats réalisé en partenariat avec Statista, un institut indé...

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La faim du Big Mac ?

Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 10 février 2019

Small mcdo

Le 11 janvier dernier, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a invalidé la célèbre marque de sandwich BIG MAC distribuée par Macdonald’s. Mais que s’est-il passé pour en arriver là ? Supermac’s est une chaîne de fastfood Irlandaise, créée par Pat Mc Donagh en...

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Small marque disponible

Lors du lancement d’un projet, il est important de savoir si la marque que vous avez choisie est disponible. Si une autre personne a déjà enregistré votre marque, cette dernière n’est plus disponible. Vous pouvez économiser du temps et de l’argent en recherchant les marques susceptibles d’entrer ...

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Small 0

VELCRO® est un système de fixation auto-agrippant qui existe depuis plus de 60 ans. Cette structure composée de boucles et crochets textiles présente de nombreux avantages puisqu'elle est réutilisable et est devenue un incontournable. Elle a su s'immiscer dans de nombreux domaines grâce à une str...

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Small global compliance regulations 2

Il devient urgent de respecter les règle de protection des données posées par le Règment Général pour la Protection des Données (rGPD). Le 19 juillet dernier la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs ...

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Small velo solex

En 2017, des Solex sont à nouveau fabriqués en France à Saint-Lô ; il s’agit d’une nouvelle version électrique du mythique vélo à moteur, soit une trentaine d’emplois en France. les premiers vélos à assistance électriques (VAE) Solex. Bientôt sur le marché, en janvier/février : les premier...

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