Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 25 février 2021
Le 11 décembre 2020, marquait le premier anniversaire de l’adoption en droit français de la réforme « Paquet Marques ». L’objectif premier de cette réforme, était d’harmoniser les législations nationales des 27 Etats-Membres de l’Union européenne en matière de droit des marques. Cette réforme...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 11 novembre 2020
La forme d’un produit, qu’il soit industriel ou artisanal, peut constituer un atout commercial important, d’où l’intérêt d’envisager sa protection.par le biais du dessin ou modèle. Aux côtés du brevet et de la marque, ce droit de propriété industriel est trop souvent négligé. Or, cette protection...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 11 juillet 2020
The word trademark BIO-INSECT Shocker was applied for on 26/11/2015 and registered on 10/03/2016 as an EUTM for goods in Classes 1 (biocidal products for manufacture; chemical preparations for the manufacture of biocides; chemical additives for insecticides), 5 (including products for destroying ...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 9 juillet 2020
Fidèle à la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal a rejeté une demande de marque pour les lacets de chaussures Hickies. Cet arrêt montre une nouvelle fois combien il est difficile d’obtenir l’enregistrement à titre de marque de formes tridimensi...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 3 juillet 2020
Le Palmarès Le Point 2020 des meilleurs cabinets d’avocats de France vient d’être publié. ALATIS y est distingué en droit de la Propriété industrielle. Dans son édition du 25 juin 2020 le magazine publie son palmarès des cabinets d’avocats réalisé en partenariat avec Statista, un institut indé...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 10 février 2019
Le 11 janvier dernier, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a invalidé la célèbre marque de sandwich BIG MAC distribuée par Macdonald’s. Mais que s’est-il passé pour en arriver là ? Supermac’s est une chaîne de fastfood Irlandaise, créée par Pat Mc Donagh en...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 20 août 2018
Lors du lancement d’un projet, il est important de savoir si la marque que vous avez choisie est disponible. Si une autre personne a déjà enregistré votre marque, cette dernière n’est plus disponible. Vous pouvez économiser du temps et de l’argent en recherchant les marques susceptibles d’entrer ...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 15 août 2018
VELCRO® est un système de fixation auto-agrippant qui existe depuis plus de 60 ans. Cette structure composée de boucles et crochets textiles présente de nombreux avantages puisqu'elle est réutilisable et est devenue un incontournable. Elle a su s'immiscer dans de nombreux domaines grâce à une str...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 21 juillet 2018
Il devient urgent de respecter les règle de protection des données posées par le Règment Général pour la Protection des Données (rGPD). Le 19 juillet dernier la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO de recueillir le consentement des personnes au traitement de leurs ...
Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 14 juillet 2018
En 2017, des Solex sont à nouveau fabriqués en France à Saint-Lô ; il s’agit d’une nouvelle version électrique du mythique vélo à moteur, soit une trentaine d’emplois en France. les premiers vélos à assistance électriques (VAE) Solex. Bientôt sur le marché, en janvier/février : les premier...
Roissy Entreprises, association de chefs d’entreprise, vise à faciliter le développement des entreprises, l’augmentation de leur chiffre d’affaires et la réduction de leurs coûts. Elle crée les opportunités de contacts, favorise la mise en relation entre ses adhérents et les membres du Réseau des réseaux et propose « le chasser en meute ».
Roissy Entreprises participe au dialogue institutionnel afin de maximiser le développement durable des territoires en mettant en lumière les attentes et les besoins des chefs d’entreprises et en défendant leurs intérêts.
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