VOTRE MARQUE EST-ELLE DISPONIBLE ?

Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 20 août 2018

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Big marque disponible Lors du lancement d’un projet, il est important de savoir si la marque que vous avez choisie est disponible. Si une autre personne a déjà enregistré votre marque, cette dernière n’est plus disponible. Vous pouvez économiser du temps et de l’argent en recherchant les marques susceptibles d’entrer en conflit avec la vôtre avant de déposer votre demande. On compte plus de onze millions de marques enregistrées dans l’Union européenne (UE).

Une recherche vous permettra de connaître l’environnement juridique. Au cours de cette recherche, trois facteurs principaux seront à prendre en considération pour évaluer le risque : la date du dépôt et de l’enregistrement, le signe et les produits/services.

N’oubliez pas qu’une similarité entre les produits et services que vous proposez et ceux désignés par une marque antérieure peuvent représenter une menace.

S’il s’avère que votre marque ou qu’une marque similaire est déjà enregistrée ou demandée, un certain nombre de possibilités s’offrent à vous.
- Négociez : prenez contact avec le titulaire de la marque antérieure pour parvenir à un accord (de nombreuses marques identiques ou similaires coexistent sur le marché).
Prenez le risque d’en demander l’enregistrement : déposez votre demande et prenez le risque d’être confronté à une opposition (la décision de former opposition contre une demande de marque de l’UE dépend de nombreux facteurs; l’existence d’un enregistrement antérieur ne vous empêche pas de déposer une demande de marque).
- Contestez : contestez la première marque. Renoncez : n’allez pas plus loin car le risque d’opposition est trop grand.

Une fois enregistrée, une marque de l’Union européenne vous confère des droits exclusifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne actuels ou futurs, et ce au moyen d’une demande d’enregistrement unique. La marque est valable pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment, pour une période de 10 ans.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous assister dans ces démarches : contact@alatis.eu.

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