Les déboires du lacet Hickies et la propriété intellectuelle

Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 9 juillet 2020

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Big lacet hickies Fidèle à la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal a rejeté une demande de marque pour les lacets de chaussures Hickies.

Cet arrêt montre une nouvelle fois combien il est difficile d’obtenir l’enregistrement à titre de marque de formes tridimensionnelles. Si la marque ne peut pas tout protéger, d’autres droits de propriété intellectuelle pourraient endosser ce rôle.

Quels sont les faits ?
Le 5 juillet 2017, la société Hickies, Inc., a déposé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) la demande d’enregistrement suivante pour des lacets et produits similaires :

Cette demande a été rejetée par l’examinateur, puis par la chambre de recours de l’EUIPO au motif que pour les produits désignés, la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif. C’est dans ce contexte que le Tribunal de l’Union européenne a été saisi d’un recours.

Quelle est la règle ?
Le caractère distinctif des marques de forme doit être apprécié conformément aux normes pertinentes du secteur. En d’autres termes, seule une marque qui, diverge de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur remplit sa fonction essentielle d’identification de l’origine commerciale des produits.

Quelle est l’analyse du Tribunal ?
Dans son analyse, le Tribunal a pris en compte le fait que ce type de lacets de chaussures existaient au moment du dépôt, étaient visibles sur le marché pour le consommateur pertinent et qu’il importait peu qu’il s’agisse de copies illégales. Le Tribunal souligne par ailleurs, que la nouveauté n’est pas un critère pertinent pour apprécier le caractère distinctif d’une marque. Enfin, le succès du produit et le nombre de prix de « design » obtenus « n’impliquent pas nécessairement qu’une marque constituée de la forme tridimensionnelle de ces produits permet ab initio de distinguer lesdits produits de ceux d’autres entreprises »

C’est sur ces considérations que le Tribunal confirme la conclusion de la chambre selon laquelle les lacets de chaussures ne divergent pas de manière significative des normes du secteur.

Conclusion
Pour être admise comme marque, la forme tridimentionnelle se doit de déroger aux normes ou aux habitudes du secteur et cette dérogation doit être perceptible à première vue par le consommateur.

Source : T 573/18, FORM EINES SCHNÜRSENKELS (3D), EU:T:2020:32, 05/02/2020.

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