Imposer 8 jours de congés?

Publiée par Virginie Poulet - Abeilles RH le 25 mai 2021

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Big cong s pay s abeilles rh virginie poulet Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire a été adopté hier. Le texte doit encore être voté par l'Assemblée et le Sénat avant la fin du mois.

Toutefois son contenu ne changera pas.

Aujourd'hui, l’employeur peut, jusqu’au 30 juin 2021:
- imposer ou modifier au maximum 6 jours ouvrables de congés payés après négociation d’un accord collectif
- imposer ou modifier au maximum 10 jours de repos (RTT, convention de forfait, compte épargne temps) sans avoir négocié d’accord collectif.

Le projet de loi adopté prévoit d'augmenter à 8 jours le nombre de jours de congés qui pourraient être imposés aux salariés et ce jusqu'au 30 septembre 2021.

Mais attention:
- cette possibilité doit être soumise à négociation et donner lieu à un accord d'entreprise ou un accord de branche et ne concerne que les jours acquis
- ces 8 jours ne s'ajoutent pas aux 6 jours prévus initialement par l'ordonnance publiée le 26 mars 2020: ce sont 8 jours au total.

Vous pouvez consulter les règles initialement prévues https://lnkd.in/dk6dj7e

congés payés

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