Du nouveau en matière d’assurance emprunteur

Publiée par Alain GODARD - COREAL SAS le 8 avril 2015

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Big tranquille Un récent arrêté de la cour d’appel de Bordeaux pourrait bien chambouler la donne. Voir l’article de Capital en suivant ce lien : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/assurance-emprunteur-la-decision-de-justice-qui-pourrait-revolutionner-le-marche-1028995#xtor=RSS-216
En attendant que la cour de cassation ne se prononce, il reste aux emprunteurs une autre bonne nouvelle, découlant directement de la Loi Hamon : les assureurs se sont (enfin !) mis d’accord sur les critères de comparaison des contrats d’Assurance Décès Invalidité. Pour rappel, la Loi Hamon donne à l’emprunteur le droit, pour les prêts conclus depuis juillet 2014, de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la conclusion du prêt, sous réserve que les garanties soient au moins équivalentes à celle de l’ADI fournie par le prêteur.
Le tableau disponible sur http://www.corealfinance.fr/page/4044/avis-du-comite-consultatif-du-secteur-financier-sur-l-equivalence-du-niveau-de-garantie-en-assurance-emprunteur/ vous montre les critères qui s’imposent à tous. Sauf cas exceptionnel, vous pourrez donc changer d’ADI et faire de belles économies.
J’en profite pour vous rappeler que si c’est bien la banque qui exige que l’emprunteur soit assuré, c’est l’emprunteur qui est le premier concerné, et qui devrait être exigeant en matière de qualité de cette protection. En effet, en cas de décès ou de souci majeur de santé, la banque trouvera toujours le moyen de se faire payer l’essentiel de sa créance. Par contre, ce sont les proches qui bénéficieront grâce à l’ADI d’une protection souvent bien nécessaire dans des circonstances compliquées.
COREAL est bien entendu à votre service pour vous aider à opérer ce changement.

ADI assurance de prêt emprunteur loi hamon

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