Vous fabriquez ou commercialisez des produits pour l'aéronautique ceci vous intéresse :

Les entreprises sont toutes confrontées aux problématiques de responsabilité du fait des produits qu'elles fabriquent ou commercialisent. Les constructeurs et fournisseurs d'équipements et de composants aéronautiques n'y échappent pas et peuvent voir leur responsabilité engagée pour un dommage d'apparence minime qui peut générer des conséquences pécuniaires très importantes.

Même si aujourd’hui vous êtes assuré en Responsabilité Civile Générale ou Multirisques Professionnelle, les produits aéronautiques sont exclus de ces polices. Ainsi, il est important pour les entreprises fabriquant ou commercialisant des produits aéronautiques de souscrire une assurance RC Produits Aéronautiques.

Cette assurance a pour objet de couvrir les risques de mise en cause pouvant survenir suite à la livraison d'un produit aéronautique et inclut les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers. Sans cette assurance, vous pourriez être condamnés à supporter les conséquences d'une telle responsabilité qui peuvent être élevées même si la pièce défectueuse ne coute que quelques euros.

Sont notamment concernées , les entreprises fabriquant ou commercialisant des pièces, équipement ou matériels utilisés pour la mise en œuvre au sol ou en vol des aéronefs ou encore les pièces, équipements ou matériels qui entrent dans la composition d'un aéronef, qu'ils soient ou non installés à bord (pièces de rechanges...).

Ce contrat d’assurance RC produit aéronautique couvre :
• Votre Responsabilité Civile en cours d’exploitation
• Votre Responsabilité Civile après livraison
• Votre responsabilité Civile biens confiés
• Les frais de rappel de produits défectueux .

Vous vous posez des questions ?

1. Dois-je souscrire la RC Produits Aéronautiques même si j’ai limité ma responsabilité contractuelle avec mon donneur d’ordre ?

En cas de préjudice causé à un tiers , celui-ci pourra rechercher votre responsabilité et ne sera pas tenu par le contrat que vous avez passé avec votre donneur d’ordre .
2. Je suis sous-traitant de 3eme ou 4eme rang , dois je souscrire un contrat RC produits aéronautique ?
Même si vous pensez qu'il sera dans ce cas difficile de rechercher votre responsabilité, il ne faut pas oublier qu'en cas d'accident, l'enquête déterminera la chaine de responsabilité, Si c'est votre produit qui est à l'origine du préjudice, vous ne pourrez pas vous exonérer de votre responsabilité en vous réfugiant derrière un donneur d'ordre,

Pour connaitre les conditions d’assurance RC Produits aéronautiques propres à votre entreprise demandez-nous un devis gratuit et personnalisé au 01.30.10.93.20
ou par mail : dominique.lapierre@lapierre-assurances.fr

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