Comment protéger un logiciel?

Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 11 février 2018

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Big aamabadgaaoaaqaaaaaaaazeaaaajgmznzi4ymqxltdjmmutngfims1imgnlltlimtfkzty1odqwmw Uber, Airbnb, Drivy, Blablacar ….nombreuses sont les nouvelles plateformes marchandes qui s’installent chaque jour dans nos quotidiens. Derrière cette tendance se cache systématiquement un logiciel. De quelle façon est-il protégé en France ?

Halte aux idées reçues : protéger son logiciel en France, c'est possible !
#logicieToutes ces inventions ont besoin d’une protection adéquate. En France, l’idée reçue de l'impossibilité de se protéger a la vie dure. Au contraire, face à ce besoin réel, de multiples protections existent et autres que le brevet.

D’abord, sont considérés comme logiciel et donc protégeables par un droit de propriété intellectuelle :
- le matériel de conception préparatoire,
- les programmes, à savoir le code source et le code objet,
- l’architecture et la structure du logiciel,
- la documentation d’utilisation,
- les interfaces graphiques, c’est-à-dire l’apparence visuelle du logiciel.

À l’exception de ces dernières, protégeables par le droit d’auteur classique ou le droit des dessins et modèles, tous ces éléments sont protégeables par le droit d’auteur spécifique du logiciel. L’étendue de cette protection va jusqu’aux droits patrimoniaux. Ils offrent la possibilité au propriétaire de décider de la commercialisation du logiciel et de ses modalités et se composent de :
- du droit de reproduction ou le droit interdisant la reproduction du logiciel,
- du droit d’interdire les traductions et adaptations du programme,
- du droit de distribution.

Enfin, s’y ajoutent les droits moraux, incessibles et perpétuels, portant sur les droits au respect de l’oeuvre et des droits de paternité.

Pour finir, il faut savoir qu’un programme d’ordinateur peut-être brevetable. Ce cas ne peut être envisagé que lorsque celui-ci s’insère dans une invention brevetable et constitue un élément fort de sa construction.

Protéger son logiciel en France, à condition de …

Afin de procéder à la protection d’un logiciel, il faut d’abord être le principal propriétaire et acteur de la création de ce dernier. Le logiciel est nouveau et dispose d’un caractère propre : l’empreinte de la personnalité de son auteur.

De cette condition découle de façon naturelle la seconde : celle de conserver son exclusivité. En effet, faire appel à un développeur extérieur demande de redoubler de précaution en annonçant dès le départ l’identité du propriétaire, et à défaut, de s’entourer des mesures de protection adéquates.

Enfin, avant de lancer son projet de protection de logiciel, il est essentiel d’avoir conscience du rapport entre l'investissement qu’il implique et ce que le logiciel va rapporter réellement. En effet, les mesures mises en place sont à la hauteur du projet et viennent donc influencer le montant de cet investissement. Plus celui-ci sera important, plus les protections se multiplieront.

Conclusion : Pour mieux se protéger : s'entourer de yeux experts !
Ces protections impliquent un oeil extérieur et surtout expert afin de faire ressortir au mieux les éléments protégeables du logiciel. La question de la protection intellectuelle est en effet rarement maîtrisée en interne. La Convention de Berne prévoit que les éléments protégeables par les droits d’auteur le soient également dans chaque État partenaire. À ce jour, 172 États ont ratifié la Convention de Berne, dont la plupart sont des grandes puissances industrielles (Union européenne, États-Unis, Chine, Japon, Inde).

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